décembre 2017

Immobilisation et procédure de confiscation obligatoire de la moto

10 janvier 201830 décembre 2017 par FFMC 80

Qui peut décider d’une procédure d’immobilisation ? Les officiers et agents de police judiciaire (police nationale et gendarmerie) ainsi que les agents de police judiciaire adjoints (gendarmes adjoints volontaires, réservistes de … Lire la suite

Carte grise : propriétaire du véhicule

10 janvier 20189 décembre 2017 par FFMC 80

Suite à la pratique de certains propriétaires qui enregistraient le certificat d’immatriculation au nom de leur enfant (afin d’éviter la confiscation du véhicule), le code de la route a été … Lire la suite

Motos neuves : ce qui change en 2016

10 janvier 20182 décembre 2017 par FFMC 80

Le 15 janvier 2013, le parlement européen a fixé de nouvelles exigences en matière de sécurité et d’environnement pour la réception par type de motocycles (UE n°168-2013) qui n’ont été … Lire la suite