Bilan de la réunion à la Préfecture du 10 Avril 2019
Une délégation de la FFMC80 a rencontré le Directeur adjoint du cabinet du Préfet de la Somme. Cette rencontre a été pour la FFMC80 et la Préfecture une occasion de … Lire la suite
La législation et ma moto
Immobilisation et procédure de confiscation obligatoire de la moto
Qui peut décider d’une procédure d’immobilisation ? Les officiers et agents de police judiciaire (police nationale et gendarmerie) ainsi que les agents de police judiciaire adjoints (gendarmes adjoints volontaires, réservistes de … Lire la suite
Carte grise : propriétaire du véhicule
Suite à la pratique de certains propriétaires qui enregistraient le certificat d’immatriculation au nom de leur enfant (afin d’éviter la confiscation du véhicule), le code de la route a été … Lire la suite
Motos neuves : ce qui change en 2016
Le 15 janvier 2013, le parlement européen a fixé de nouvelles exigences en matière de sécurité et d’environnement pour la réception par type de motocycles (UE n°168-2013) qui n’ont été … Lire la suite